LAA médecin indépendant : obligatoire ou non ?
Médecin indépendant : la LAA est facultative pour vous, obligatoire pour vos employés. Vérifiez vos prestations LAMal et perte de gain avant de renoncer.
Médecin indépendant : la LAA est facultative pour vous, obligatoire pour vos employés. Vérifiez vos prestations LAMal et perte de gain avant de renoncer.
| Personne concernée / Forme d'exercice | Raison individuelle (médecin indépendant) | SA / Sàrl (médecin salarié de sa propre société) |
|---|---|---|
| Le médecin lui-même | LAA facultative (art. 4 LAA) : vous pouvez vous assurer, sans y être obligé | Obligatoire en principe : vous êtes salarié de votre société et percevez un salaire (à faire confirmer par l'assureur ou la fiduciaire) |
| Ses collaborateurs | Obligatoire dès le premier jour de travail (art. 1a LAA) ; accidents non professionnels inclus dès 8 heures par semaine chez le même employeur | Obligatoire dès le premier jour de travail (art. 1a LAA) ; accidents non professionnels inclus dès 8 heures par semaine chez le même employeur |
| Critère | LAMal (assurance de base) | LAA facultative |
|---|---|---|
| Frais de traitement | Oui, avec franchise et quote-part à votre charge | Oui, sans franchise ni quote-part |
| Indemnité journalière | Non | Oui, 80 % du gain assuré |
| Rente d'invalidité | Non | Oui, en cas d'invalidité permanente |
| Rente de survivants | Non | Oui, pour le conjoint et les enfants |
| Indemnité pour atteinte à l'intégrité | Non | Oui |
"Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni une recommandation personnalisée en matière d'assurance; pour toute situation individuelle, consultez un professionnel. MedCourtage.ch est enregistré auprès de la FINMA sous le numéro F01502264."
Non, pas pour lui-même : l'assurance est facultative pour l'indépendant (art. 4 LAA). En revanche, elle est obligatoire pour tout employé du cabinet, dès le premier jour de travail (art. 1a LAA).
Oui, si elle travaille au moins 8 heures par semaine chez vous : l'assurance contre les accidents non professionnels s'ajoute alors à la couverture professionnelle. En dessous de ce seuil, seuls les accidents professionnels sont couverts par la LAA.
L'assurance de base rembourse les frais de traitement, avec franchise et quote-part à votre charge. Elle ne verse aucune indemnité journalière, ni rente d'invalidité, ni rente de survivants : votre revenu reste sans protection pendant l'arrêt.
Pas automatiquement. Selon le contrat, la perte de gain peut exclure ou limiter les accidents et imposer un délai de carence plus long que celui de la LAA. Seule la lecture des conditions générales permet de trancher.
En principe oui : si vous percevez un salaire de votre propre société, vous êtes salarié de celle-ci et donc soumis à l'assurance obligatoire. Faites confirmer votre statut par votre assureur ou votre fiduciaire.

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