Assurance pour les médecins
Mon assurance maladie me couvre si je ne peux plus exercer ?
La LAMal rembourse des soins, pas votre revenu. Six idées reçues sur la perte de gain maladie du médecin indépendant, verdict et calcul à l'appui.
Table des matières
- Pourquoi ce mythe circule chez les médecins installés
- « La LAMal couvre ma perte de revenu en cas de maladie »
- « L'AI prendra le relais tout de suite »
- « Je suis assuré par mon ancienne caisse ou par l'hôpital d'avant »
- « Le délai d'attente de 30 jours suffit, j'ai des réserves »
- « Mon indemnité sera calculée sur ce que je gagne vraiment »
- « Les maladies psychiques sont couvertes comme le reste »
- Ce qu'il faut retenir
- Questions fréquentes
Pourquoi ce mythe circule chez les médecins installés
Le mythe naît d'une confusion entre trois couvertures distinctes : l'assurance de base LAMal, l'assurance perte de gain collective de l'employeur et la couverture individuelle de l'indépendant. Pendant les années d'hôpital, l'employeur finançait une indemnité journalière. À l'installation, elle disparaît sans bruit. Or la LAMal ne prévoit aucune indemnité journalière obligatoire.
Premier chiffre pour fixer l'enjeu. Prenons un médecin de premier recours installé à Lausanne, revenu AVS annuel de 240 000 CHF, soit 20 000 CHF par mois, avec 9 000 CHF de charges fixes du cabinet mensuelles (loyer, deux assistantes médicales, leasing d'appareils). Trois mois d'incapacité sans couverture : 60 000 CHF de revenu perdu et 27 000 CHF de charges qui continuent. Ce cas type revient dans les points ci-dessous.
| Indicateur | Valeur | Contexte |
|---|---|---|
| Revenu perdu sur 3 mois | CHF 60'000 | Revenu AVS de CHF 240'000/an, soit CHF 20'000/mois (cas type : médecin de premier recours à Lausanne) |
| Charges fixes qui continuent | CHF 27'000 | CHF 9'000/mois pour loyer, deux assistantes médicales et leasing d'appareils, sans aucune facturation |
| Coût total de 3 mois sans couverture | CHF 87'000 | CHF 60'000 de revenu non perçu + CHF 27'000 de charges à financer |
| Écart mensuel entre revenu et rente AI | ~CHF 17'500 | Revenu de CHF 20'000/mois contre une rente AI entière d'environ CHF 2'520/mois (ordre de grandeur, à vérifier sur le barème OFAS de l'année) |
| Perte brute sur 12 mois d'attente | CHF 240'000 | Aucune prestation AI pendant l'année d'incapacité qui précède l'ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 28 LAI) |
Revenu perdu sur 3 mois
ValeurCHF 60'000
ContexteRevenu AVS de CHF 240'000/an, soit CHF 20'000/mois (cas type : médecin de premier recours à Lausanne)
Charges fixes qui continuent
ValeurCHF 27'000
ContexteCHF 9'000/mois pour loyer, deux assistantes médicales et leasing d'appareils, sans aucune facturation
Coût total de 3 mois sans couverture
ValeurCHF 87'000
ContexteCHF 60'000 de revenu non perçu + CHF 27'000 de charges à financer
Écart mensuel entre revenu et rente AI
Valeur~CHF 17'500
ContexteRevenu de CHF 20'000/mois contre une rente AI entière d'environ CHF 2'520/mois (ordre de grandeur, à vérifier sur le barème OFAS de l'année)
Perte brute sur 12 mois d'attente
ValeurCHF 240'000
ContexteAucune prestation AI pendant l'année d'incapacité qui précède l'ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 28 LAI)
À retenir
Sans perte de gain individuelle, un médecin installé finance seul ses charges fixes pendant que ses honoraires s'arrêtent, et l'AI n'intervient au plus tôt qu'après 12 mois.
Source : LAMal (RS 832.10), art. 67 ss ; LAI, art. 28 ; barèmes de rentes OFAS — ofas.admin.ch
« La LAMal couvre ma perte de revenu en cas de maladie »
FAUX. Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10), l'assurance obligatoire des soins prend en charge le traitement, pas le revenu. Si vous êtes alité 90 jours, la facture du physiothérapeute ou de l'hôpital est remboursée. Le loyer du cabinet, lui, continue de tomber.
L'indemnité journalière existe dans le cadre de la LAMal, mais elle est facultative (art. 67 ss LAMal). Elle relève en pratique de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), ce qui change deux choses. L'assureur peut poser des réserves de santé et refuser une proposition. Il peut aussi résilier le contrat après sinistre selon les conditions générales.
Une indemnité journalière LAMal contractée seule peut donc s'avérer moins protectrice qu'une police individuelle LCA négociée avec les bons paramètres. Les prestations varient fortement d'un produit à l'autre : à vérifier auprès de l'assureur, contrat en main.
Pour un panorama des couvertures qui entourent l'assurance de base, voir notre guide sur les assurances médecins en Suisse : obligatoires et options.
« L'AI prendra le relais tout de suite »
FAUX. Selon la loi sur l'assurance-invalidité (LAI), le droit à la rente naît au plus tôt après un an d'incapacité de travail moyenne de 40 % au moins (art. 28 LAI), et seulement si le taux d'invalidité atteint 40 %. Rien ne vous est versé pendant ces douze mois, hors mesures de réadaptation.
La rente AI est ensuite calculée sur le revenu AVS antérieur, dans les limites de l'échelle de rentes de l'AVS/AI. Le plafond de la rente maximale se situe nettement sous le revenu d'un médecin installé. Les montants sont publiés par l'OFAS : consultez les barèmes en vigueur sur https://www.ofas.admin.ch/fr/home.html.
Calcul du trou pour notre cas type. Revenu mensuel de 20 000 CHF. Une rente AI entière plafonnée autour de 2 520 CHF par mois (ordre de grandeur de la rente maximale, à vérifier sur le barème OFAS de l'année) laisse un écart d'environ 17 500 CHF par mois. Sur douze mois d'attente sans rien, la perte brute atteint 240 000 CHF avant même d'ouvrir le droit à la rente.
La perte de gain maladie sert précisément à couvrir cette période, puis à compléter la rente AI selon les clauses de coordination du contrat. Pour la couche invalidité, voir notre guide sur l'assurance invalidité pour les médecins en Suisse.
« Je suis assuré par mon ancienne caisse ou par l'hôpital d'avant »
PARTIELLEMENT VRAI. La couverture de l'employeur cesse avec le contrat de travail, mais la loi permet un passage en assurance individuelle. Selon la LCA et les conditions générales des polices collectives, ce droit de passage s'exerce dans un délai court, souvent 30 jours après la sortie du collectif. Passé ce délai, le droit est perdu.
Points à contrôler dans votre dossier de départ :
- la date exacte de fin de la couverture collective
- le délai de passage mentionné dans les conditions générales
- les prestations reprises sans nouvel examen de santé
- le montant assuré, calculé sur un salaire de salarié et non sur un revenu de cabinet
Le passage évite en principe une nouvelle déclaration de santé, mais il reprend souvent un niveau de prestations de salarié. Un médecin qui gagnait 150 000 CHF à l'hôpital puis dégage 240 000 CHF au cabinet reste sous-assuré de 90 000 CHF par an s'il ne réajuste pas. Le passage est donc un filet de sécurité, pas une couverture adaptée à l'installation.
Pour la logique d'ensemble de l'installation, voir notre guide assurance maladie pour médecins s'installant en Suisse.
« Le délai d'attente de 30 jours suffit, j'ai des réserves »
FAUX, ou du moins à nuancer. Un délai d'attente plus long réduit la prime, mais il se paie en trésorerie : pendant ces jours, vos charges fixes du cabinet continuent et vos honoraires s'arrêtent. Selon l'OFS, les charges d'un cabinet médical absorbent une part importante du chiffre d'affaires. Ici, 9 000 CHF par mois.
Calcul sur le cas type (revenu 20 000 CHF par mois, charges fixes 9 000 CHF par mois), en supposant que le cabinet ne facture plus rien :
- délai de 30 jours : 9 000 CHF de charges à financer, plus 20 000 CHF de revenu non perçu
- délai de 60 jours : 18 000 CHF de charges, plus 40 000 CHF de revenu non perçu
- délai de 90 jours : 27 000 CHF de charges, plus 60 000 CHF de revenu non perçu
Le passage de 30 à 90 jours économise une part de prime, dans une fourchette indicative à vérifier auprès de l'assureur, mais expose le cabinet à 18 000 CHF de charges supplémentaires et 40 000 CHF de revenu non perçu en plus. La bonne question n'est pas « ai-je des réserves ? » mais « combien de mois de charges fixes mes réserves couvrent-elles ? ».
Un associé, un remplaçant ou une convention de suppléance changent le calcul : le cabinet peut continuer à facturer. Ces dispositifs se documentent avant le sinistre.
| Critère | Délai de 30 jours | Délai de 60 jours | Délai de 90 jours |
|---|---|---|---|
| Charges fixes à financer (9'000 CHF/mois) | CHF 9'000 | CHF 18'000 | CHF 27'000 |
| Revenu non perçu (20'000 CHF/mois) | CHF 20'000 | CHF 40'000 | CHF 60'000 |
| Perte totale exposée | CHF 29'000 | CHF 58'000 | CHF 87'000 |
| Économie de prime | Référence (prime la plus élevée) | Fourchette indicative, à vérifier auprès de l'assureur | Fourchette indicative, à vérifier auprès de l'assureur |
Charges fixes à financer (9'000 CHF/mois)
Délai de 30 joursCHF 9'000
Délai de 60 joursCHF 18'000
Délai de 90 joursCHF 27'000
Revenu non perçu (20'000 CHF/mois)
Délai de 30 joursCHF 20'000
Délai de 60 joursCHF 40'000
Délai de 90 joursCHF 60'000
Perte totale exposée
Délai de 30 joursCHF 29'000
Délai de 60 joursCHF 58'000
Délai de 90 joursCHF 87'000
Économie de prime
Délai de 30 joursRéférence (prime la plus élevée)
Délai de 60 joursFourchette indicative, à vérifier auprès de l'assureur
Délai de 90 joursFourchette indicative, à vérifier auprès de l'assureur
À retenir
Chaque mois de délai en plus coûte 29'000 CHF au cabinet : de 30 à 90 jours, la perte potentielle passe de CHF 29'000 à CHF 87'000, soit CHF 58'000 de plus, pour une économie de prime à vérifier auprès de l'assureur.
Source : Cas type de l'article : revenu AVS 240'000 CHF/an (20'000 CHF/mois), charges fixes 9'000 CHF/mois, cabinet ne facturant plus rien. Écart 30 vs 90 jours : +18'000 CHF de charges et +40'000 CHF de revenu non perçu. Contrat d'indemnité journalière régi par la LCA (RS 221.229.1) ; économie de prime à vérifier auprès de l'assureur.
« Mon indemnité sera calculée sur ce que je gagne vraiment »
PARTIELLEMENT VRAI. La plupart des contrats pour indépendants se fondent sur le revenu soumis à l'AVS. Selon la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), la notion de revenu s'appuie sur des justificatifs : décisions de taxation, attestations de la caisse de compensation. L'assureur exige ces pièces au sinistre.
Deux écueils pour le médecin installé. Premier écueil : un revenu qui fluctue. En phase de démarrage, votre revenu AVS déclaré peut être de 120 000 CHF alors que vous visez 240 000 CHF dès la troisième année. Un montant assuré fixé à 120 000 CHF plafonne l'indemnité, même si le cabinet monte en charge. Vérifiez si le contrat prévoit une adaptation sans nouvel examen de santé.
Second écueil : le lien avec la facturation. La valeur du point Tardoc fixée par canton et par convention tarifaire influence directement le chiffre d'affaires du cabinet, donc le revenu futur. Le Tardoc ne change pas votre couverture, mais il change la valeur assurée de votre cabinet : recalculez-la. Le suivi de la structure tarifaire se fait sur https://www.fmh.ch/.
Cas type : indemnité journalière assurée de 80 % du revenu de 240 000 CHF, soit 192 000 CHF par an et environ 526 CHF par jour. Si le revenu assuré reste à 120 000 CHF, l'indemnité tombe à 96 000 CHF par an, soit un manque de 96 000 CHF.
« Les maladies psychiques sont couvertes comme le reste »
À NUANCER. Les troubles psychiques, burn-out compris, sont généralement couverts, mais avec des garde-fous contractuels. Trois clauses à lire :
- exclusion ou durée réduite pour certaines affections, selon les conditions générales
- réserve de santé posée à la conclusion, qui exclut une pathologie déclarée
- durée maximale d'indemnisation, souvent 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs dans les produits courants, valeur à vérifier dans votre contrat
Le risque le plus sous-estimé tient à la déclaration de santé. Selon la LCA (art. 6), une réticence, c'est-à-dire une omission ou une inexactitude sur un fait important, permet à l'assureur de résilier le contrat dans un délai de quatre semaines après en avoir eu connaissance. Une consultation de psychothérapie oubliée il y a trois ans peut ressortir au moment d'un arrêt pour épuisement. La couverture tombe alors rétroactivement, au pire moment.
La règle pratique : répondez au questionnaire avec le dossier médical personnel sous les yeux, et conservez une copie datée de la déclaration. Le texte de la LCA est consultable sur https://www.fedlex.admin.ch/fr/home.
Ce qu'il faut retenir
Quatre points à contrôler avant de signer :
- Montant assuré : alignez-le sur le revenu AVS réel, avec une clause d'adaptation sans nouvel examen de santé.
- Délai d'attente : chiffrez-le en mois de charges fixes du cabinet, pas en économie de prime.
- Durée des prestations : vérifiez le plafond (par exemple 720 jours) et le régime des maladies psychiques.
- Déclaration de santé : répondez complètement, gardez une copie, et réglez la question avant l'installation.
Pour une vue d'ensemble de la couche obligatoire, voir notre article sur l'assurance maladie des médecins indépendants en Suisse. Comparez deux à trois offres, contrat et conditions générales en main, avant de signer.
"Cet article, publié par MedCourtage (FINMA F01502264), est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou assurantiel personnalisé; pour toute décision concernant votre assurance perte de gain, consultez un professionnel qualifié en fonction de votre situation."
FAQ
Non. La LAMal rembourse les soins, pas le revenu. L'indemnité journalière LAMal est facultative et relève de la LCA : l'assureur peut poser des réserves de santé. Il faut une couverture de perte de gain maladie dédiée.
Un an d'incapacité de travail moyenne de 40 % au moins, puis un taux d'invalidité d'au moins 40 % pour ouvrir le droit (art. 28 LAI). Pendant ces douze mois, aucune rente n'est versée : la perte de gain maladie couvre cette période.
Comparez le coût du délai à vos charges fixes : avec 9 000 CHF par mois de loyer, personnel et leasing, passer de 30 à 90 jours expose le cabinet à 18 000 CHF de charges supplémentaires. Ajustez selon vos réserves.
En général sur le revenu soumis à l'AVS, justifié par des décisions de taxation ou des attestations de la caisse de compensation. En cas de revenus fluctuants, vérifiez la clause d'adaptation du montant assuré pour éviter la sous-assurance.
Souvent oui, mais avec des limites : exclusions ou durée réduite pour certaines affections, réserves de santé, durée maximale de 720 jours dans de nombreux produits. Une réticence à la déclaration de santé peut entraîner la résiliation du contrat (art. 6 LCA).
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